MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 6 mars 2025
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1. Informations légales
- Nom de l’entreprise : Solutions CVE Inc.
- Numéro d’entreprise (NEQ) : 1180630874
- Statut juridique : Incorporation
- Siège social : 175A rue Péladeau, Magog, Canada
- Email de contact : [email protected]
2. Hébergement du site
Le site https://solutionscve.com est hébergé par :
- Hébergeur : OVH Canada
- Adresse de l’hébergeur : 800-1801 McGill College Ave, Montréal, QC H3A 2N4, Canada
3. Responsabilité
3.1. Responsabilité de l’éditeur
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3.2. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur du site s’engage à utiliser les services et informations disponibles conformément à la réglementation en vigueur et aux bonnes pratiques en matière de cybersécurité. Toute utilisation abusive ou frauduleuse entraînera des poursuites judiciaires.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site https://solutionscve.com (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, structure) est la propriété exclusive de Solutions CVE Inc. ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
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- Les informations fournies par l’utilisateur (via un formulaire de contact, par exemple) doivent être exactes et ne pas contenir de données illégales.
6. Protection des données personnelles
Nous collectons et traitons certaines données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de modification et de suppression de ses informations, qu’il peut exercer en contactant [email protected].
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers. Solutions CVE ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites ni des éventuels dommages causés par leur utilisation.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
9. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales du site, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
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175A rue Péladeau, Magog, Canada
Email : [email protected]
Date de dernière mise à jour : 6 mars 2025